Conditions générales de vente

Mises à jour le 09 mai 2023

OBJET

Les présentes conditions générales sont conclues entre, d’une part, l’auto-entreprise
Margaux Tudal, inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro 894 734 763 dont le
nom commercial est « CHESOI » et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat
via le site internet CHESOI (www.chesoi.com), ci-après dénommé « l’utilisateur ». Celles-ci
concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties
conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à
l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à
faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la
vente à distance dont les sociétés ont le siège en France.
Elles précisent les conditions de commande, les produits, le prix, le paiement, la livraison et
la gestion des éventuels retours des produits commandés par les utilisateurs. À noter
qu’elles sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. Les conditions
applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la
commande. Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le
site www.chesoi.com où elles sont directement consultables. Elles sont opposables au Client
qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte
les Conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en
ligne.

1. LE CLIENT

Désigne toute personne physique non commerçante qui commande des Produits sur le Site
internet www.chesoi.com et qui possède la pleine capacité juridique.

2. LES PRODUITS

Les Produits CHESOI (ci-après les « Produits ») sont exclusivement destinés à être vendus à
des consommateurs finaux, à des personnes physiques non commerçantes (ci-après les
« Clients »). Le client du Site doit être un consommateur, personnes physique majeure et
juridiquement capable. Afin d’effectuer et de valider une commande sur le site CHESOI, le
Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires
(nom, prénom, adresse de livraison, téléphone,…).
Les informations communiquées à CHESOI lors de chacune de ses commandes devront être
complètes, exactes et à jour. CHESOI pourra, le cas échéant, demander au client la
confirmation – par tout moyen- de ces informations et de son identité.

3. LES PRODUITS

3.1 DESCRIPTION DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du
Site par le Client. Le site ne vend que des produits neufs. Les photographies illustrant les
produits peuvent, en outre, s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des
réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue. Les photographies,
graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et
n’engagent nullement l’auto-entreprise. Les clients ont la possibilité d’obtenir des
renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Client.

3.2 PRIX
Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros, par article de référence et
s’entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais éventuels de livraison. CHESOI applique
la TVA française au tarif en vigueur soit 20%. Au moment de la validation de la commande, le
prix à payer part le Client s’entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des
articles qui composent la commande augmentée de frais de livraison (hors France métropolitaine).
Pour tous les pays avec une adresse de livraison en France et dans tous les autres pays
appartenant à l’Union Européenne ou pas, les produits seront facturés en Euros. Toute
commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes
locales, droits de douane, octrois de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur
acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Vous devez vous
renseigner en amont auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

3.COMMANDES

Toute commande passée sur le site vaut acceptation expresse des CGV. Et vaut acceptation
des prix et des produits disponibles à la vente sur le Site.
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par
le site chesoi.com. Celle-ci s’effectue à travers une succession d’étapes (de différentes pages
écran) indiquant les étapes à suivre par le Client afin de valider sa commande. Les produits
proposés par CHESOI constituent des éditions limitées et sont produits en petite
quantité.
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits
commandés, frais d’expédition, options facultatives), et corrigé d’éventuelles erreurs, le
Client la confirmera définitivement à l’étape du paiement. Cette confirmation aura valeur de
conclusion du contrat.
Une fois le contrat conclu, CHESOI transmettra au Client, par courrier électronique, une
confirmation de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le
formulaire de commande.

CHESOI se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client avec lequel elle est
en litige pour une commande antérieure, ou si CHESOI estime raisonnablement que ce Client
a enfreint les présentes CGV ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour
tout autre motif légitime.La langue disponible pour conclure le contrat est uniquement le français.

4.MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour le paiement des produits et des frais d’expédition, le Client suivra les modalités
indiquées dans le formulaire de commande.
Le Client a la possibilité de régler ses achats par carte de paiement ou par Paypal. Les cartes
de paiement acceptées sont les suivantes : CB, MasterCard®, Visa®,
Les Produits sont payables en euros (€) uniquement.
Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l’Utilisateur afin de
vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client devra
transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date
d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant
au verso de la carte bancaire).
Le Client garantit à CHESOI, lors de la validation de sa commande, qu’il est en situation
régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.
Les informations financières sont transférées au moyen d’un protocole cryptographique, à
PAYPAL ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à
distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.

5. LIVRAISON ET DELAIS DE LIVRAISON

Le lieu de livraison doit être situé en France métropolitaine (y compris la Corse), en Suisse ou
dans l’un des pays de l’Union Européenne.
Toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires sera refusée au cours du
processus de commande.
Les Produits commandés par le Client sur le Site conformément aux CGV seront livrées à
l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison lors de sa commande.
Le service de livraison est assuré par Colissimo (le service de livraison du groupe la Poste).
Les délais de livraison sont indicatifs tels que communiqués par les transporteurs.

6. DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉ DE RETOUR

En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client
dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la
commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa Commande. Ce délai court à
compter de la réception des Produits par le Client.
Le Client devrait joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre
élément permettant d’identifier la Commande dont il s’agit, et son titulaire.
Seul le Client identifié comme tel auprès de CHESOI peut exercer ce droit, à l’exclusion de
toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par
exemple en cas de cadeau).
Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail à
contact@chesoi.com ou par téléphone au 06 87 55 85 42 pour tout renseignement
complémentaire.
Les produits devront être renvoyés en parfait état, avec les étiquettes attachées.
Tout produit abimé ou taché avec une étiquette coupée ne sera pas repris ou échangé.
Les produits pourront être renvoyés à l’adresse suivante :

TUDAL Margaux
7B Place du Commerce
75 015 PARIS

Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du Client sauf si le
produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication. Des éventuels frais de
douanes liés au retour de produit d’un pays hors Union Européenne (étranger) sont aussi à
la charge du Client.

CHESOI conseille à ses Clients de retourner les produits par Colissimo. Le Client a également
le choix de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les
risques liés sont à la charge du Client.
Il lui est également recommandé de conserver une preuve de ce retour, ce qui suppose que
les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date
certaine.
Le droit de rétractation – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les
points précédents – est considéré comme valable dans le cas où les conditions suivantes
seraient totalement respectées :

– Après réception et vérification des produits renvoyés par le Client, CHESOI effectuera
dans un délai de dix (10) jours ouvrés le remboursement des paiements reçus et en
cas de retour d’une commande globale (totalité des produits commandés en une
seule commande) les frais de livraison.

– Les frais de livraison remboursés le seront sur la base du mode de livraison standard
(le plus économique). Si le Client a choisi un autre mode de livraison que le mode de
livraison standard, les frais supplémentaires facturés ne feront pas l’objet d’un
remboursement.

Cependant, l’échange et le remboursement des produits seront acceptés si et seulement si
l’ensemble des conditions ci-dessous sont remplies :

1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré
2) Aucune étiquette ne doit avoir été enlevée
3) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture
d’achat

Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son
droit de rétractation dans les conditions du présent article.
À la réception du produit retourné, le remboursement s’effectuera directement sur le
compte bancaire en fonction du mode de paiement utilisé lors de la commande.
Ces remboursements seront effectués dans un délai de 10 jours après réception des produits
par CHESOI.

7. DÉLAIS ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-
dessus, CHESOI vous remboursera l’intégralité de la somme versée pour l’achat des produits
sous dix (10) jours maximum après réception et vérification de l’état des produits
Au cas où il n’y aurait pas de correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans
le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement de la somme due pour
l’achat, le remboursement de cette somme, en cas d’exercice du droit de renonciation, sera
réalisé par CHESOI, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.
Le remboursement se fera sur le même support que celui utilisé lors de l’achat des produits,
à savoir sur la carte bancaire du client ou sur son compte Paypal.

8. GARANTIES LÉGALES

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la
garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client bénéficie en
outre d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément
aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation. L’utilisateur est donc invité à se
reporter à ses textes s’il désire avoir plus de précision sur ces garanties légales.

9.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents, informations textes, images, graphiques, photographies ou tout autre
contenu diffusé sur le Site Internet www.chesoi.com sont la propriété exclusive de CHESOI.
En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que
ce soit, sauf autorisation préalable et expresse du directeur de la publication.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le site Internet font l’objet de divers
traitements autorisés de données à caractère personnel. En application de la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les
données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de
sa commande. Elles peuvent également être utilisées à des fins de prospection. Les finalités
de chacun des traitements sont décrites en regard du traitement concerné.
Toutes ces sonnées sont destinées à un usage interne par CHESOI.
Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire
à l’accomplissement des finalités pour chacun des traitements envisagés par CHESOI.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement des
données le concernant en contactant le service client par email à l’adresse
contact@chesoi.com

11.DROIT APPLICABLE

Les ventes conclues auprès de CHESOI via le site web www.chesoi.com sont soumises au
droit français.

12. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités
par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter
l’utilisation des ressources disponibles sur Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le
Site CHESOI et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant
conformément aux conditions que les régissent.